Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée
17 décembre 2025
La Commune de SALLES (33770) a été sollicitée pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la ville.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dépôt de candidature : ICI