10 août 2023

Des aménagements sont en cours sur un terrain privé à la sortie du Caplanne (direction Caudos).

Ces travaux concernent l’accueil d’une base de vie provisoire SNCF dans le cadre de son chantier de renouvellement de la voie ferrée entre Marcheprime et Ychoux.

La société AVELIS, est mandatée, par le biais d’un accord-cadre, par SNCF RESEAU pour les chantiers de renouvellement de voies ferrées itinérant dans toute la France.

Cette base vie va occuper une superficie de 6 600m2 sur le site afin d’accueillir des logements modulaires préfabriqués de chantiers qui seront simplement posés sur des cales au sol.

Tous les aménagements nécessaires au fonctionnement de cette base vie devront intégralement être retirés en fin de chantier (accès provisoire créé pour accéder au chantier, plateforme en matériaux concassés, ensemble des réseaux eaux usées et eau potable) par l’entreprise AVELIS.

A ce jour la durée prévue d’utilisation de la base vie est de 4 à 5 mois.

Mise devant le fait accompli et sans qu’aucun contact n’ait été pris par la société AVELIS, la commune de Salles a questionné les services de l’État sur la légalité d’une telle installation sans demande d’autorisation préalable.

Il nous a été confirmé par les services de l’Etat que ce type d’aménagement ne nécessite pas d’autorisation préalable et qu’en application des dispositions de l’alinéa c de l’article R.421-5 du code de l’urbanisme : « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois.

Toutefois, cette durée est portée à :

…

1. c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux… »

Cette disposition implique que deux conditions soient respectées :

• Que la construction soit entièrement démontable, de sa couverture à ses fondations (en l’espèce c’est le cas puisqu’il s’agit d’un simple dépôt de matériaux et de pose de containers sans fondations)
• Que, dès lors que les travaux nécessitent une modification du terrain, il est nécessaire de procéder à une remise en l’état initial à l’enlèvement de la construction temporaire. Cette remise en état est obligatoire.

Nous serons bien évidemment très vigilants sur les conditions de remise en état du terrain.

Pour avoir plus d’informations :

https://www.sncf-reseau.com/fr/carte/nouvelle-aquitaine/carte-chantiers-2023-en-nouvelle-aquitaine

Travaux