Communiqué du Maire de Salles
04 mars 2025
« La cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment rendu des décisions défavorables à la commune dans des litiges l’opposant à Monsieur Avon, condamné pénalement en première instance et en appel à une peine d’un mois de prison avec sursis pour harcèlement.
Ces faits ont eu lieu sous la précédente mandature municipale, et les élus de l’époque, malgré les fonctions de Monsieur Avon et les actes répréhensibles commis contre un agent communal, n’avaient pas pris de mesures disciplinaires à son encontre, ce qui a motivé sa condamnation par les tribunaux pénaux.
En raison de préoccupations pour la sécurité morale du personnel communal et des intérêts de la commune après les élections de 2020, des mesures de sauvegarde ont été prises comme nous y invitait le rapport de la chambre régionale des comptes.
Ces mesures de sauvegarde ont entre autres consisté à éloigner Monsieur Avon des personnels en l’affectant sur une mission en télétravail et à prendre des arrêtés municipaux visant à annuler les décisions de protection fonctionnelle qui lui avaient été accordées en tant qu’ancien responsable de l’administration générale.
Cela a entraîné l’arrêt de la prise en charge par la commune de ses frais d’avocat dans les procédures ayant conduit à sa condamnation pénale, ainsi que dans celles qu’il souhaitait engager entre les deux tours des élections municipales de 2020.
Malheureusement ces retraits d’arrêtés de protection fonctionnelle ont été invalidés par la cour administrative d’appel de Bordeaux pour des motifs de procédure.
Bien que la collectivité comprenne les règles de droit appliquées par la justice administrative, elle déplore que les impôts des Sallois puissent être utilisés pour payer les frais de justice de cet agent, tout en ressentant que la justice n’a pas été pleinement rendue dans cette affaire notamment pour les agents qui ont eu à subir ces faits délictueux.
Des faits qui ont terni l’image de la commune lors de la précédente mandature, et il est légitime d’espérer qu’en tournant définitivement cette page, cela permettra de ramener plus de sérénité à un climat politique délétère, nourri par ceux qui en sont à l’origine. »
Bruno Bureau, Maire de Salles