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Urbanisme

Vous avez un projet, besoin de renseignements

 

4, place de la mairie – 33770 Salles / 05 57 71 98 60 / urbanisme@ville-de-salles.com

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Depuis 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées sous forme dématérialisée via le guichet unique accessible à cette adresse 👉 https://valdeleyre.geosphere.fr/guichet-unique

 

Toutes les informations : Notice explicative – Guichet numérique

Publication des avis de dépôt et des arrêtés

 

Retrouvez dés à présent les derniers avis de dépôts, arrêtés d’alignement et de numérotation ainsi que les derniers arrêtés de décision sur la borne interactive située devant l’entrée de la mairie.

Depuis la parution du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme, il est également possible de consulter ces documents depuis le site internet de la commune en suivant le lien ci-après 👉 Urbanisme

Remarque : Vous souhaitez accéder à du contenu antérieur ? Merci de bien vouloir contacter la mairie de Salles sur secretariat.urbanisme@ville-de-salles.com

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
– Par voie électronique à l’adresse suivante : commissionenquetepluih@valdeleyre.fr
– Sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet suivant : https://www.registre-valdeleyre.fr/
En les consignant sur les registres d’enquête disponibles au siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies des communes de la CDC du Val de l’Eyre, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
– Par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante Monsieur le Président de la commission d’enquête, CDC du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830 Belin-Beliet.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLUI-H DU 19/02 AU 20/03/2024

Arrêté en conseil communautaire le 4 octobre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre est soumis à enquête publique du lundi 19 février à 9h00 au mercredi 20 mars 2024 à 18h30. Le PLUi-H traduit les grandes orientations d’aménagement à l’échelle intercommunale. Un maître mot : la cohérence. Il s’agit de concilier les enjeux de construction de logements et d’équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l’environnement ou encore de mobilité en tenant compte des récentes évolutions législatives (loi climat et résilience, SRADDET, SCoT adopté le 25 janvier 2024) et des dernières évolutions observées sur le territoire. En ce sens, le PLUi-H transcrit les orientations d’un réel projet de territoire. L’objectif de cette mutualisation est de répondre aux besoins de chacune d’entre elles, tout en garantissant un développement du territoire harmonieux. Avoir les mêmes règles, c’est assurer un traitement équitable des habitants en matière d’urbanisme.Après le diagnostic (2016), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (2018), la traduction réglementaire de ce PADD en Orientations d’Aménagement et de Programmation, et règlement écrit ou zonage (2023), l’arrêt du projet (2023), l’heure est donc à l’enquête publique, ultime étape avant l’approbation du projet.

31 jours d’enquête publique

Le projet de PLUI-H accède maintenant à sa dernière phase : l’enquête publique. L’objectif ? Permettre à l’ensemble des habitants et acteurs du territoire de formuler leurs observations ou demandes particulières auprès d’une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Bordeaux. L’enquête se déroulera du lundi 19 février 2024 à partir de 9h00 au mercredi 20 mars à 18h30, soit 31 jours consécutifs.

À compter du lundi 19 février 2024 à partir de 9h00, date d’ouverture officielle de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé :   https://www.registre-valdeleyre.fr/

La commission d’enquête tiendra des permanences au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les 5 communes du territoire. Les administrés peuvent se rendre à la permanence de leur choix, quel que soit leur commune de résidence.

A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi-H arrêté pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, puis le projet sera soumis pour approbation au conseil communautaire.

Plus d’informations :

Pour les dépôts de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) : en mairie sur rendez-vous ou par envoi postal.

 

Pièces à fournir : formulaires CERFA correspondant et notice à télécharger sur service-public.fr

Pour les ouvertures de chantier et DAACT, il n’est pas nécessaire de prendre rdv. 


Cadastre :
pour rechercher, consulter, commander une feuille de plan, vous pouvez retrouver votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, les horaires du service Urbanisme sont les suivants :

A compter du 16 octobre 2023, les horaires seront les suivants :

SUR RDV :

Mardi : de 9h00 à 11h00

Jeudi : de 14h00 à 16h00

Prise de RDV sur le lien suivant : RDV Online

PERMANENCES SAMEDI MATIN :

 

Le 3ème samedi du mois : de 9h00 à 12h00

– Uniquement pour les particuliers

– Sur RDV

– AUCUN DÉPÔT DE DOSSIER

Prise de RDV sur le lien suivant : RDV Online

Permanence de l’élu adjoint :

Rendez-vous avec l’élu adjoint à l’Urbanisme, la sécurité, le patrimoine et les quartiers SUR DEMANDE ÉCRITE (courriel possible urbanisme@ville-de-salles.com) en précisant impérativement :

 

L’objet du rdv souhaité ;

– La référence cadastrale/adresse du terrain concerné ;

Description de la demande/questions à évoquer.

Permanences extérieures

• Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde ADIL33 :
05 57 10 09 10 / contact@adil33.com

• Architecte conseiller (architecture, urbanisme et environnement) CAUE Gironde


Téléchargements

Règlement de reprise des infrastructures privées par la commune

Règlement de reprise des infrastructures privées par la commune


Conclusions Commissaire enquêteur - Projet photovoltaïque - Décharge du Tronc

Conclusions Commissaire enquêteur - Projet photovoltaïque - Décharge du Tronc


Les autorisation et les taxes d'urbanisme

Les autorisation et les taxes d'urbanisme


Affiche-enquete-publique_vu-commission

Affiche-enquete-publique_vu-commission