Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote à ces dates, sachez que vous pouvez voter par procuration. https://bit.ly/3JvVzagPour vous inscrire sur les listes électorales rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
IMPORTANT : Ces nouvelles inscriptions ne permettront pas de voter aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 car les inscriptions doivent être effectuées au plus tard le 6ème vendredi qui précède le premier tour d’une élection. Elles seront effectives pour les prochaines échéances électorales.
Besoin d’informations complémentaires ? Contactez la mairie 05 57 71 98 60Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024
Les élections européennes en France en 3 points
Quand ?
Qui ?
Comment ?
Toutes les informations sur le scrutin :Vote par procuration – Modalités
https://bit.ly/3JvVzag
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
Comment s’inscrire :
En ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d’identité
En mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
Pour vérifier si vous êtes déjà inscrit sur une liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour vous inscrire sur une liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Commission de contrôle des listes électorales
La loi n°2016-1048 du 16 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a intégralement réformé les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique (REU) dont la tenue a été confiée à l’INSEE. Cette loi a, par ailleurs, transféré au Maire, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ses décisions sont contrôlées a posteriori par une Commission de contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire, et de veiller à la régularité des listes électorales. En outre, elle peut procéder à des inscriptions ou des radiations à la majorité de ses membres et réformer les décisions du Maire.
La Commission se réunit au moins une fois par an et notamment entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. A Salles, elle est composée de 5 membres titulaires, nommés par arrêté Préfectoral, dont 3 sont issus de la majorité municipale et 2 sont issus du groupe minoritaire, accompagnés de suppléants (voir ci-dessous l’arrêté Préfectoral du 21 décembre 2018 relatif à leurs nominations).
Arrêté Préfectoral du 18 janvier 2021
Chaque électeur qui souhaiterait déposer un recours administratif préalable obligatoire suite à un refus d’inscription ou à une radiation peut saisir la Commission à l’adresse suivante : commissiondecontrole@ville-de-salles.com