Organiser une manifestation associative
Je suis responsable de la bonne organisation d’un événement associatif.
Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des sources de financement ?
Comment puis-je limiter l’engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l’association en cas de problème ?
Effectuer les déclarations
Je dois souvent établir des déclarations ou des demandes d’autorisation, chaque fois que j’entre dans un des cas suivants :
- je vais occuper la voie publique ou un domaine public,
- je veux diffuser de la musique,
- je veux tenir une buvette ou un bar,
- je dois employer ponctuellement un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) .
Je dois effectuer des démarches spécifiques si j’organise, à titre principal ou à titre accessoire :
- un loto (ou une loterie ou une tombola),
- une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
- un hébergement de mineurs sans leurs parents.
Trouver les financements
Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi équilibrer mon budget prévisionnel :
- en prenant sur le budget général de l’association,
- en faisant un appel aux dons,
- en déposant une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l?État, d’organismes internationaux ou de parlementaires,
- en demandant à mes bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs fraiscontre un avantage fiscal.
Assumer sa responsabilité civile et pénale
Je souscris toutes les garanties d’assurance utiles.
Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :
- utiliser mon véhicule personnel,
- prêter mon véhicule personnel.
Je m’informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
Les liens utiles :
http://www.guidepratiqueasso.org
http://compteasso.service-public.fr
Votre compte Association, le compte des démarches en ligne à destination des associations vise à donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique. Cet espace est une déclinaison de mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne mis à disposition des particuliers.
Conçu pour faciliter l’utilisation des démarches en ligne, Votre compte Association confère aux associations une place centrale dans leurs rapports avec l’administration. Cette page permet de découvrir les fonctionnalités innovantes proposées, visant à simplifier et personnaliser votre relation avec l’administration
http://www.juniorassociation.org/
La Junior Association est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Le dispositif vous permet ainsi de vous regrouper sous une forme associative simplifiée et de mener des actions sur la base d’une passion, d’une idée ou d’un projet
Service de l’état en Gironde pour les Associations
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