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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi-H

Le projet du PLUi-H a été arrêté lors du conseil communautaire du 7 avril 2023. Il a de nouveau été arrêté lors du conseil communautaire du 4 octobre 2023 et approuvé le 26 juin 2024 en conseil communautaire.

Règlement du PLUi-H

Cartes graphiques (disponibles individuellement en bas de page)

Changement de destination des granges

Vous pouvez retrouver votre zone sur Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La Communauté de Commune du Val de Leyre s’est s’engagée dans un projet d’envergure : inventer son futur “Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat” (PLUi-H).

L’objectif de ce document est de fixer un cap commun aux 5 communes du territoire à l’horizon 2025 (en attendant l’approbation du futur SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale) en matière d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chacune des communes. Ayant valeur de PLH, ce dernier définira tout particulièrement les grandes orientations en matière d’habitat dans l’optique de répondre aux besoins en logements et hébergement, et fixera en conséquence les objectifs de construction ou d’intervention sur le parc existant.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, assistée d’un groupement d’études a travaillé à la réalisation du diagnostic du territoire, 1ère des quatre grandes phases de la démarche du PLUi-H. Le projet de PADD a été présenté aux personnes publiques associées, suivi d’une présentation au sein de chaque conseil municipal en mars.

 

Ce dernier repose sur 3 grands principes fondamentaux :

 

  • Favoriser le développement économique afin de rapprocher le lieu de vie au travail,
  • Offrir des conditions de vie satisfaisantes pour l’ensemble de la population,
  • Préserver les grands paysages, les espaces naturels, le patrimoine urbain et bâti en oeuvrant pour un développement maîtrisé, durable et respectueux du cadre de vie.

Concernant l’habitat, le territoire se fixe pour objectifs :

 

  • Diversifier l’offre en logement afin de l’adapter aux différentes étapes de la vie :
    – Fluidifier le parcours résidentiel de la population en développant une offre locative privée diversifiée (T2, T3, maison individuelle…) à proximité des espaces urbanisés centraux.
    – Dynamiser la production de logements sociaux
    – Faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants en développant l’accession sociale à la propriété

 

  • Prendre en compte les besoins spécifiques des populations (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.)

SCoT

Le SYBARVAL, syndicat mixte créé le 31 décembre 2005 a pour mission la gestion du Schéma Directeur, approuvé en 1994 ainsi que la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui regroupe les trois intercommunalités formant le Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.
Le SCoT approuvé à l’unanimité par délibération du 24 juin 2013 et du 09 décembre 2013, a été annulé par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 18 juin 2015. L’élaboration d’un nouveau SCoT a été prescrite le 09 juillet 2018 par le SYBARVAL.Après de nombreux mois de travail et plusieurs réunions de concertation, les Conseils syndicaux du 25 mai 2023, du 25 janvier 2024 et du 6 juin 2024 ont arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.

Le rapport favorable du commissaire enquêteur est disponible sur le site internet du Sybarval : https://www.sybarval.fr/

Ce nouveau schéma, qui a pris en considération des demandes de modifications est exécutoire depuis le 7 août 2024, sous réserve qu’il ait été versé sur le géoportail de l’urbanisme.

PROJET URBAIN PARTENARIAL

En date du 6 juillet 2023, la Commune de Salles, la Communauté de Communes du Val de l’Eyre et la SARL Immoassociés ont signé une convention de projet urbain partenarial (PUP) approuvée par délibération n°2023-41 du conseil municipal du 3 juillet 2023 et délibération n°2023/07/02 du conseil communautaire du 5 juillet 2023.

Mention de la signature de convention d’un PUP


Téléchargements

Carte graphique zones patrimoine à proteger

Carte graphique zones patrimoine à proteger


Carte graphique zonage réglementaire

Carte graphique zonage réglementaire


Carte graphique trame verte et bleu

Carte graphique trame verte et bleu


Carte graphique implantation des constructions par rapport aux voies

Carte graphique implantation des constructions par rapport aux voies


Carte graphique implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Carte graphique implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Carte graphique hauteur des constructions

Carte graphique hauteur des constructions


Carte graphique emprise au sol

Carte graphique emprise au sol


Carte graphique emplacements réservés

Carte graphique emplacements réservés


Carte graphique des zones

Carte graphique des zones


Carte graphique des risques

Carte graphique des risques


Règlement PLUI-H

Règlement PLUI-H


Arrêté de mise à l’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salles

Arrêté de mise à l’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salles


Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”

Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”


Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”

Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”


Délibération CC du 20/12/2018 – ” PLU de Salles : nouveau débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) après évolutions”

Délibération CC du 20/12/2018 – ” PLU de Salles : nouveau débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) après évolutions”


Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”

Délibération CM du 09/10/2018 – ” Intention de reprendre le projet de PLU suite aux avis de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre”


Délibération CC du 17/12/2015 – « Prescription du PLUi, définition de ses objectifs et modalités de la concertation »

Délibération CC du 17/12/2015 – « Prescription du PLUi, définition de ses objectifs et modalités de la concertation »