Vous avez un projet, besoin de renseignements
30 rue Margaret et Patricia Taylor (ancienne adresse : 4, place de la Mairie) – 33770 Salles / 05 57 71 98 60 /urbanisme@villedesalles.fr
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées sous forme dématérialisée via le guichet unique accessible à cette adresse 
https://valdeleyre.geosphere.fr/guichet-unique
ATTENTION : À compter du 1er janvier 2025, les personnes morales devront déposer uniquement par voie dématérialisée les dossiers d’autorisations d’urbanisme via le Guichet unique de l’urbanisme également.
Publication des avis de dépôt et des arrêtés
Retrouvez dés à présent les derniers avis de dépôts, arrêtés d’alignement et de numérotation ainsi que les derniers arrêtés de décision sur la borne interactive située devant l’entrée de la mairie.
Depuis la parution du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme, il est également possible de consulter ces documents depuis le site internet de la commune en suivant le lien ci-après 👉 Urbanisme
Remarque : Vous souhaitez accéder à du contenu antérieur ? Merci de bien vouloir contacter la mairie de Salles sur urbanisme@villedesalles.fr
Pour les dépôts de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) : en mairie sur rendez-vous ou par envoi postal.
Pièces à fournir : formulaires CERFA correspondant et notice à télécharger sur service-public.fr
Pour les ouvertures de chantier et DAACT, il n’est pas nécessaire de prendre rdv.
Cadastre : pour rechercher, consulter, commander une feuille de plan, vous pouvez retrouver votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr
Obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires d’une propriété foncière
Au conseil municipal du 08 décembre dernier, il a été décidé d’instaurer l’obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires d’une propriété foncière non soumises à Permis d’Aménager, sur l’ensemble du territoire communal hors zone urbaine « mixité des fonctions ».
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, les horaires du service Urbanisme sont les suivants :
SUR RDV :
– Mardi : de 9h00 à 11h00
– Jeudi : de 14h00 à 16h00
Prise de RDV sur le lien suivant : RDV Online
PERMANENCES SAMEDI MATIN :
– Depuis le 1er novembre 2024 : Permanence le 4ème samedi de chaque mois, de 9h à 12h
– Uniquement pour les particuliers
– Sur RDV
– AUCUN DÉPÔT DE DOSSIER
Prise de RDV sur le lien suivant : RDV Online
Permanence de l’élu adjoint :
Rendez-vous avec l’élu adjoint à l’Urbanisme, la sécurité, le patrimoine et les quartiers SUR DEMANDE ÉCRITE (courriel possible urbanisme@villedesalles.fr) en précisant impérativement :
– L’objet du rdv souhaité ;
– La référence cadastrale/adresse du terrain concerné ;
– Description de la demande/questions à évoquer.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Qu’est-ce qu’un RLPI ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal, ou RLPi est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme, annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou PLUi, fixe par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement.
✔️ harmoniser et assurer la cohérence du traitement de la publicité extérieure,
✔️ préserver le cadre de vie,
✔️ garantir une qualité visuelle et paysagère le long des principaux axes structurants du territoire,
✔️ renforcer la sécurité routière grâce à de nouvelles règles adaptées.
➡️ Déroger de manière encadrée à l’interdiction de publicité dans certains secteurs
➡️ Mettre en place une plage d’extinction nocturne renforcée afin de limiter l’impact des supports lumineux
➡️ Réglementer l’utilisation des supports lumineux à l’intérieur des vitrines
➡️ Améliorer la qualité des enseignes en façade pour une meilleure lisibilité des activités et une intégration harmonieuse dans l’environnement
➡️ Encadrer le format et la densité des enseignes scellées ou installées au sol, ainsi que l’utilisation des enseignes sur clôture
